Conditions Générales de Ventes

1 - Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle "Aux Trésors de Shamss", Siret N° 51423471500019 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Aux Trésors de Shamss" dénommée ci-après « l’acheteur ». Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Aux Trésors de Shamss..." et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "Aux Trésors de Shamss...", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Aux Trésors de Shamss..."."Aux Trésors de Shamss..." se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des articles proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de "Aux Trésors de Shamss..." au jour de la consultation du site et ce dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d'un produit après passation d'une commande, le client en sera averti par mail. Il lui sera proposé si possible un produit similaire, si celui ci ne lui convient pas il sera remboursé du montant du produit concerné.Chaque article est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article original, chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de taille et de couleur.En cas de rupture de stock empêchant "Aux Trésors de Shamss..." de respecter les délais de livraison, "Aux Trésors de Shamss..." s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui proposer un nouveau délai de livraison.Le client aura alors le choix soit d'accepter ce nouveau délai, soit de se faire rembourser. Il confirmera son choix par email . A défaut de confirmation, il est réputé accepter le nouveau délai de disponibilité proposé par "Aux Trésors de Shamss...".

3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue du site internet sont des prix NET en Euro. L'entreprise individuelle "Aux Trésors de Shamss..." (Siret N° 51423471500019) est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) : " TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts "."Aux Trésors de Shamss..." se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5 - Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son e-mail pour rentrer dans son compte
;- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
"Aux Trésors de Shamss..." confirme la commande enregistrée par courrier électronique. Cet e-mail précise les caractéristiques essentielles du produit, le prix de vente NET en Euros ainsi que le montant des frais de port pour les articles plus lourds, tels que les dessus de lit, boudha, bol tibétain

6-Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (dans son emballage d’origine) à "Aux Trésors de Shamss..." sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Toute demande de retour devra être signalée par e-mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation, "Aux Trésors de Shamss..." fera tous les efforts pour créditer l’acheteur d un avoir sur les sommes versées (hors frais de port) ou pour procéder à un échange, dans un délai de trente jours.
Le produit ne devra pas avoir été porté ni lavé afin que l’acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation

7 - Annulation

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande pour laquelle nous aurions déterminé qu'il existe un risque réel ou supposé de fraude, sans préjudice de dommages-intérêts.

8 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.Les produits seront expédiés après paiement intégral par l’acheteur. 

9 - Frais de port

Les frais de port sont inclus dans les prix annoncés, sauf pour les articles plus lourds, tels que les dessus de lit, boudha, bol tibétain.
Sauf demande expresse du client, les expéditions vers la France et Monaco sont réalisées par Colissimo.

10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de "Aux Trésors de Shamss..." sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de "Aux Trésors de Shamss...".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de "Aux Trésors de Shamss...". 

11 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. "Aux Trésors de Shamss..." se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, aucune des informations collectées ne sera transmise à d’éventuels partenaires commerciaux.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


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